1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Atlantis Sarl et son client dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.2. Commande
La commande peut être passée exclusivement par internet. La commande payable par carte bancaire (carte bleue, Mastercard ou Visa) sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différent relatif au paiement d'une commande antérieure. Nous nous réservons également le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui nous sommes propres. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.3. Prix et paiement
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison.
Le prix est payable au comptant, le jour de la commande.
Les modes de paiement acceptés par Atlantis sàrl sont exclusivement ceux figurant sur le site www.ecologeek4u.com
4. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas d'inexécution de vos obligations, quelle qu'en soit la cause, nous serons en droit d'exiger la restitution immédiate des produits à vos frais, risques et périls.5. Disponibilité et expédition des produits
Le produit est physiquement en stock dans nos entrepôts et vous est expédié dans un délai moyen de 24 à 72 heures ouvrées (hors samedi, dimanche et jours fériés).Cependant, il est possible qu'entre le moment de votre commande et celui de la validation de votre paiement, l'ensemble des produits en stock ait été vendu.
Information sur les remboursements
En cas d'annulation de commande (partielle ou totale), d'exercice du droit de rétractation, de remboursement de frais induits par le traitement de votre commande (sur envoi de justificatifs et après acceptation par nos services administratifs) ou de geste commercial, les sommes concernées seront restituées sous forme d'avoir. Votre avoir disponible sur votre compte client sera utilisable lors d'une prochaine commande, en tout ou partie et éventuellement complété d'un règlement par chèque ou carte bancaire s'agissant d'un achat d'un montant supérieur. Le cas échéant, nous vous remercions de nous préciser par courrier (exclusivement en pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Atlantis Sarl - Service remboursement, 43 rue Buffon, 68200 Mulhouse) si vous souhaitez que le montant de votre avoir vous soit remboursé par chèque.
6. Livraison
Zone de livraison
Nous livrons la France métropolitaine et les territoires d’outre mer (Guadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélémy, Martinique, Réunion, Guyane Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques françaises), la Suisse, la Belgique et le Luxembourg.Si vous souhaitez passer commande sur notre site d’un autre pays, vous devez impérativement nous communiquer une adresse de livraison dans l’un des pays cité ci dessus.
Mode de Livraison
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants. Suivant l'encombrement, le poids et la destination de votre commande, celle-ci est livrée par la Poste (Colissimo Suivi ou recommandé), pour avoir un suivi, ou tout autre transporteur mandaté par Ecologeek4u.Vous pouvez à tous moment suivre votre colis grâce à votre numéro de suivi.
Délais
A compter de l'expédition de votre commande, les délais de livraison, annoncés par nos prestataires, sont habituellement de :- 48h ouvrées pour la France métropolitaine.
- 4 à 8 jours ouvrés pour la Suisse, la Belgique et le Luxembourg
- 5 à 7 jours ouvrés pour les territoires d’outre mer.
Les frais de Livraison
Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de votre commande et calculé en fonction du poids de votre commande ainsi que de sa destination. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison.Vous êtes tenus de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, vous devez mentionner avec précision vos réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.
Vous devez en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les 8 jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
7. Rétractation
Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation). Vous devez alors nous en informer, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par téléphone, et nous retourner le produit accompagné de son emballage d'origine et de tous ses accessoires et documents (notice technique et d emploi, étiquettes de garantie d'origine, et cdrom) pour remplacement ou remboursement.Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation, qui vous sera communiqué par Atlantis Sarl, et nous être retourné à l'adresse suivante : Atlantis Sarl, Service Après-vente, 43 rue Buffon 68200 Mulhouse. A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation, les frais de retour demeurant à votre charge.
Exclusions
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
8. Garanties - Retour SAV
GarantiesLes produits LEd Lenser commercialisés par Atlantis Sarl bénéficient d'une garantie de 3 ans.
En toute hypothèse, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que vous fassiez la preuve du défaut caché, nous devrons légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Sont exclus de toute garantie :
a. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
b. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
c. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : batteries, joints...
d. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
e. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, choc électrique, dégâts des eaux, etc...).
Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de notre hotline et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à : Atlantis Sarl, Service Après Vente, 43 rue Buffon, 68200 Mulhouse. A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour, la marchandise vous sera retournée en port dû.
Le colis
Choisir un colis en fonction de la taille des pièces renvoyées.
- Les frais de retour de matériel sous garantie, sont à la charge du client, il est conseillé de souscrire à une assurance transport. Ces frais ne seront pas pris en charge par Atlantis Sarl, mais si le colis était perdu par le transporteur, aucun dédommagement ne serait possible par nos soins.
- Emballer les éléments avec des matériaux absorbant les chocs. Il faut en disposer en quantité suffisante tout autour de l'objet pour que le produit ne puisse pas toucher les différentes parois du colis et qu'il ne puisse bouger à l'intérieur.
- Faire apparaître de manière claire le(s) numéro(s) de retour à l'extérieur du colis, près de l'adresse d'expédition précédé de la mention "SAV" en gros caractères. Si plusieurs numéros de retour vous ont été communiqués, vous devez tous les inscrire sur le colis. Si plusieurs colis sont nécessaires à l'expédition, il est important que les numéros portés sur les boîtes correspondent au contenu des différents colis.
- Vos coordonnées doivent aussi apparaître sur le colis.
Il est important d'inscrire le(s) numéros(s) de retour sur le colis. Tout colis ne mentionnant pas ce numéro sera refusé dès sa réception.
Eléments à renvoyer
les pièces dans leurs emballages d’origine, câbles, notices, piles, etc...
- une copie de la facture.
- une explication précise et concise des problèmes rencontrés.
9. Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.Conformément aux textes en vigueur, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui serait imputable :
soit au consommateur (inexécution de l'une quelconque de ses obligations : paiement du prix, exactitude des informations communiquées telles que l'adresse de livraison ...),
soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur (notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ...).
